CGV - CGU

Article 1. Objet et étendue

1.1 Les présentes CGU- CGV définissent les modalités applicables entre l’internaute et la Terre d'Ania (détail sur «mentions légales») pour tout achat effectué sur le site internet www.terre-d-ania.com
1.2  Les produits vendus sur le site s’adressent à tout internaute, personne physique, ayant au moins 18 ans et étant reconnu juridiquement en capacité de contracter un achat.1.3 Les CGV régissent les relations, obligations et droits entre l’internaute passant commande à Terres d'Ania sur le site.
1.4 Les présentes CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet www.terre-d-ania.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, notamment les Conditions générales d’achats. Les présentes Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
1.5 Le Client déclare 
• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation 
• et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Limite géographique

Les produits sont commercialisés et vendus exclusivement en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un formulaire est disponible « demande de devis » : il permet d’étudier toute autre demande pour répondre aux besoins des internautes en dehors de cette zone.

Article 3. Produits, prix et disponibilité

3.1 Nous vous proposons une gamme étendue de produits relatifs aux arts du feu. Matières premières comme la terre ou le verre, outils de façonnage de l’argile, pigments de coloration, fours de cuisson pour céramique, raku ou fusion et nos tours de potiers renommés. Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles, avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit et de la seule responsabilité du Client. Les Produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France (sécurité et santé des personnes, loyauté des transactions commerciales, protection des consommateurs, etc…) 
Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de Terres d'Ania font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet www.terre-d-ania.com ainsi que sur la documentation distribuée par Terres d'Ania. Les photos éventuelles des produits présentés sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par Terres d'Ania  n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Terres d'Ania ne saurait dès lors être engagée à ce titre. 
L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les consommables commercialisés par Terres d'Ania (argile, émaux, couleurs, matières premières, verres …) sont élaborés à partir de matières naturelles dont les réactions et comportements peuvent varier dans les applications du client. Il est impératif que le client réalise des essais (tests en cru, de cuisson et tests de vieillissement notamment) avant la mise en œuvre définitive de ces matières premières afin de vérifier leur comportement. La responsabilité de Terres d'Ania quant à un éventuel défaut de conformité des produits ne saurait être engagée dès lors que le client n’a pas effectué ces essais préalables conformément aux applications prévues pour les dits produits.
3.2 Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises transport non inclus (cf. articles 4 et 5). Les prix peuvent varier selon les fluctuations du marché, dans tous les cas le prix appliqué est celui en vigueur au moment du passage de la commande. Le fait, pour le Client, de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué par le Vendeur.
3.3 Les produits sont disponibles tant que le stock apparaît sur la fiche produit. Si le produit n’est plus en stock lors de la création de commande l’internaute en est informé. Un délai possiblement plus long ainsi qu’une variation du tarif sont alors envisageable (si le marché fluctue). 
3.4 En cas d’avarie ou de cas de force majeure, indépendante de notre volonté, une indisponibilité du produit peut arriver. Dans ce cas nous prendrons immédiatement contact avec le Client pour trouver ensemble une alternative.

Article 4. Livraison et délai

4.1 La livraison est effectuée par transporteur ou par nos soins ou par voie postale selon le volume. Le Client a le choix du mode de livraison lors du passage de la commande. Le Client précise lors de la commande l’adresse où il souhaite être livré. Cette adresse doit être facilement accessible pour le transporteur. Le Client est tenu de faire son affaire personnelle pour se présenter au moment de la livraison. Si une deuxième présentation devait être facturée par le transporteur suite à l’absence du Client lors de la livraison, les frais inhérents à cette prestation supplémentaires seront facturés au Client par Terres d'Ania.  Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés, et d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur le cas échéant.
4.2 Les frais de transport sont indiqués notre site, le montant réel des frais de transport dépend de votre panier total (voir article 5). Pour les produits volumineux (fours à céramique, cabines d’émaillage, etc…) et/ou les livraisons avec transport maritime, un emballage spécifique et adapté peut être nécessaire. Dans ce cas, un devis complémentaire sera envoyé par Terres d'Ania au Client, précisant le montant des frais d’emballage.
4.3 Le délai indiqué au moment de la commande est indicatif et indépendant des incidents et imprévus pouvant survenir durant cette étape d’acheminement. Cependant le délai de livraison ne pourra en aucun cas dépasser 60 jours.
4.4 Transfert de propriété et des risques  Le transfert de Propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 5. Commande/Panier, notre processus 

Le passage de commande se réalise en plusieurs étapes :
• Vous ajoutez un ou des produits à votre panier de commande en cliquant sur l’icône « achat/ajouter au panier »
• Votre panier apparaît en haut à droite de l’écran, vous y avez accès à chaque instant par simple clic et pouvez en modifier le contenu. Les frais de port indiqués tiennent compte de votre panier total et peuvent différer du montant que vous avez vu sur un article seul durant vos achats.
• Lorsque vos achats sont terminés vous devez vous identifier (adresse électronique + mot de passe). Si vous êtes nouveau client vous devez créer un compte client.
• Vous confirmez votre commande en cochant la case « Je reconnais avoir lu les conditions générales de vente et les accepte sans réserve »
• A ce stade, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Vous validez et payez votre commande pour confirmer votre achat.
• A ce stade, le Client est invité à suivre les instructions du serveur de paiement en ligne. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires, le paiement s’effectue directement par le module bancaire de la Banque Populaire Grand Ouest, permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire. Une fois le paiement validé par le Client, l’ensemble des informations communiquées par ce dernier, et notamment la quantité commandée et l’adresse de livraison, ne sont plus modifiables. La validation et le paiement de la commande impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
• Après paiement et confirmation de votre achat vous recevrez un accusé de réception par courriel récapitulant en détail son contenu.
• A réception de votre règlement dans notre système d’information, nous préparerons votre commande et l’expédierons. 
• Nous nous réservons toutefois la possibilité d’annuler une commande client en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif raisonnable comme notamment le caractère inhabituel de la commande. Le client sera alors informé par courriel de son annulation avec le motif du refus.*

Article 6. Responsabilité du vendeur, garantie et SAV

6.1 Nous nous engageons à vous fournir nos produits dans les meilleures conditions, en vous assurant un service correspondant à vos attentes et sommes en permanence à votre écoute.
6.2 Nous vous garantissons la livraison d’un produit conforme, en état de fonctionnement et garanti contre les vices cachés. 
6.3. Tous les produits fournis par Terres d'Ania bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des Vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Garantie de Conformité : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : 
• Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ; 
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation.
• Est alors dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une déduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Garantie commerciale : Terres d'Ania offre pour le matériel vendu une garantie commerciale d’un an à compter du jour de la livraison, à l’exclusion des thermocouples et des résistances des fours céramiques. Cette garantie porte exclusivement sur les pièces et la main d’œuvre pour la remise en état du matériel dans les ateliers de Terres d'Ania. Cette garantie ne couvre pas les dégradations ou pannes dues à un usage inapproprié du produit. Le retour du matériel en nos ateliers ( sis à ANCENIS 44150)  est à la charge du Client.
Procédure de mise en œuvre des garanties : Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit ( courrier postal, courrier électronique, télécopie) de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents, et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments ( accessoires, emballage, notice, …) . Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
Cas de responsabilité écartée : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
6.4 La description des produits sur le site www.terre-d-ania.compeut différer de la réalité, malgré les efforts de mise à jour. Le contenu du site vise à éclairer le consommateur au mieux. Toutefois nous vous invitons à vérifier l’exactitude des informations en contactant notre service client, par courriel ou par téléphone, au 02.40.83.98.12.
6.5 Si vous rencontrez une difficulté ou une non-conformité, contactez notre service client par téléphone au 02 40 83 98 12 ou par courriel terresdania@gmail.com en précisant la référence de votre commande et/ou votre numéro de facture. 

Article 7. Rétractation, frais de retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. 
Les retours sont à effectuer à l’adresse de la société mentionnée aux présentes, dans leur été d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’un formulaire de rétractation disponible sur le site internet, par voie postale ou électronique. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraisons seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Néanmoins le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Le droit de rétractation est exclu dans les cas figurant en annexe du formulaire de rétractation disponible sur l’onglet « Contact » du site www.como-ceramique.com.

Article 8. Modalité de paiement et sécurité

Le prix est exigible comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le Client par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne de la Banque Populaire Grand Ouest.
Le paiement sera débité à la passation de la commande. La transaction est débitée sur la Carte Bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable, sauf cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation.
Ainsi, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant global de la commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les 16 chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel et est invité à suivre la procédure de paiement en ligne.
Afin de garantir que personne n’utilise une carte bancaire frauduleusement, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé à ce dernier, par courrier u par courriel, une copie de sa carte d’identité et/ou un justificatif de domicile et/ou un document bancaire ( RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée entrainera automatiquement l’annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Article 9. Droit applicable et médiation

Nos CGV sont soumises au droit Français en cas de litige ou contentieux.
Cependant le client est invité à prendre contact prioritairement avec notre service client (coordonnées voir article 6.5) qui s’efforcera de trouver une solution amiable à l’incident.
Si malgré nos efforts réciproques nous ne trouvons pas de solution amiable, nous vous proposerons de contacter gratuitement le médiateur de la consommation.

Article 10. Données nominatives & RGPD

Notre site collecte des données nominatives dès lors que vous créez un compte client et donc que vous achetez sur notre site.
Ces données sont protégées par la réglementation générale de protection des données que nous appliquons pour les sécuriser.
La Directrice d’Exploitation de Terres d'Ania, Mme Blandine COURAULT, est responsable du traitement de ces données.
Les données sont collectées lors de la création du compte client :  Nom /prénom / Adresse de facturation / adresse de livraison / adresse mail/ numéro de téléphone
Le Client renseigne directement les informations requises lors de la création de son Compte Client.
La collecte de ces données a pour objectif d’identifier les clients du site www.terres-d-ania.com afin de leur assurer le meilleur service.
Le destinataire unique de ces données est la société Terres d'Ania. En collectant ces données à seule fin de service à ses clients, Terres d'Ania s’engage à ne pas diffuser ou vendre ces données sans accord préalable de ses clients. 
Les données sont conservées durant toute la durée d’activation du compte client et pendant 3 ans à dater de la dernière activation du compte, sauf demande expresse envoyée par écrit au service client.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de communications desdites données. Pour exercer ce droit, envoyez une demande par courriel à notre service client terresdania@gmail.com, en précisant votre identité et votre numéro de client, l’objet de votre demande et un justificatif de votre identité.

Article 11. Modifications des CGV

Étant donné les évolutions régulières du site, COMO CERAMIQUE SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les mettre en ligne et accessible dès leur parution. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 12. Information pré contractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’utilisation et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation, et en particulier : 
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; 
- Le prix des Produits et des frais annexes ;
- La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ; 
- Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphonique et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 
- Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités d’annulation et autres conditions contractuelles importantes.
- Le fait, pour une personne physique de commander sur le site www.terre-d-ania.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.